Vie pratique avec un chien : lois, démarches, voyages

Vie pratique avec un chien : lois, démarches et voyages

Avoir un chien en France impose quelques obligations : le faire identifier par puce ou tatouage dès 4 mois et avant toute cession, signer un certificat d'engagement au moins 7 jours avant un achat ou une adoption, et, pour un chien de 1re ou 2e catégorie, obtenir un permis de détention et l'assurer. Pour voyager dans l'Union européenne, il lui faut une puce, un vaccin antirabique valide et un passeport européen.

Ces règles viennent du Code rural (article L212-10 pour l'identification, article L214-8 pour le certificat d'engagement, articles L211-11 et suivants pour les chiens catégorisés) et, pour les voyages, des règles européennes résumées par service-public.gouv.fr. Chaque guide de cette rubrique cite ses textes et la date à laquelle ils ont été lus.

Lois et démarches

Identification, achat ou adoption, chiens catégorisés, laisse dans l'espace public, chien perdu ou trouvé, LOF, chiens guides et d'assistance : ce que la loi impose au maître et les démarches à faire.

Identification du chien : puce, tatouage et fichier I-CAD Acheter ou adopter un chien : certificat d'engagement et obligations du vendeur Chiens catégorisés : 1re et 2e catégorie, races et obligations Chien en laisse obligatoire dans les espaces publics : la réglementation complète Chien perdu ou chien trouvé : les démarches, la fourrière et les délais Chien LOF : pedigree, certificat de naissance et confirmation Chien guide d'aveugle et chien d'assistance : droits d'accès, carte et label

Voyager avec son chien

Les documents pour passer une frontière, le vaccin contre la rage, et les règles de l'avion, du train, du métro et de la voiture.

Passeport européen chien : obtention, règles et carnet de vaccination Vaccins chien voyage étranger : documents et conditions Prendre l'avion avec son chien : règles et préparation Chien dans les transports en commun : règles par réseau Voyager en voiture avec son chien : sécurité et réglementation

Questions fréquentes

À quel âge faut-il faire identifier son chien ?

Dès 4 mois, et avant toute cession, même gratuite, quel que soit son âge (article L212-10 du Code rural). L'identification se fait par puce électronique ou par tatouage, puis le numéro et les coordonnées du détenteur sont enregistrés au fichier national I-CAD.

Quels documents faut-il pour voyager dans l'Union européenne avec son chien ?

Une identification par puce électronique, une vaccination contre la rage valide (au plus tôt 21 jours après la première injection) et un passeport européen délivré par un vétérinaire habilité (service-public.gouv.fr). La Finlande, l'Irlande, Malte, la Norvège et le Royaume-Uni demandent en plus un traitement contre le ténia Echinococcus.

Combien de temps attendre entre le certificat d'engagement et l'arrivée du chien ?

Au moins 7 jours : la cession ne peut intervenir moins de 7 jours après la délivrance du certificat d'engagement et de connaissance, que le chien soit vendu ou donné (article L214-8 du Code rural). Le chiot doit aussi avoir plus de 8 semaines.