Chien perdu ou chien trouvé : les démarches, la fourrière et les délais

Vous avez perdu votre chien

1. Déclarez la perte à l’I-CAD. La déclaration se fait en ligne, dans votre espace détenteur sur le site du fichier national, avec le numéro d’identification du chien (puce ou tatouage) et votre mot de passe. Ce numéro figure sur la carte d’identification ; votre vétérinaire peut aussi vous le donner. Sans lui, l’I-CAD ne peut pas enregistrer la déclaration. La perte est alors connue des vétérinaires, fourrières et associations (service-public.gouv.fr, I-CAD).
2. Appelez la mairie. Elle vous donne les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour la commune.
3. Contactez vétérinaires, refuges et associations autour de chez vous pour savoir si votre chien a été trouvé. L’application Filalapat de l’I-CAD aide à les localiser et recense des annonces d’animaux trouvés.
4. Diffusez l’information : affiches dans un périmètre que vous élargissez peu à peu, voisinage, commerçants, réseaux sociaux.
5. Une fois le chien retrouvé, déclarez-le « retrouvé » à l’I-CAD, pour que les professionnels qui consultent le fichier ne le cherchent plus.

Vous venez d’acquérir le chien et n’êtes pas encore enregistré comme détenteur ? Écrivez à l’I-CAD avec vos nom, prénom, adresse postale et le numéro d’identification de l’animal : il peut vous enregistrer temporairement, pour 2 mois, afin de pouvoir vous joindre si le chien est retrouvé. Pensez ensuite à faire le changement de détenteur.

Si votre chien n’est ni pucé ni tatoué, la démarche à l’I-CAD est impossible. Service-public.gouv.fr rappelle qu’un animal non identifié n’appartient juridiquement à personne, et qu’il peut être adopté par la personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. C’est la meilleure raison de faire identifier son chien et de garder ses coordonnées à jour.

Vous avez trouvé un chien

1. Regardez s’il porte un collier avec le numéro de son propriétaire.
2. Cherchez une identification. Un tatouage se trouve généralement à l’intérieur d’une oreille (ou de la cuisse) ; il se compose de 3 chiffres et 3 lettres, ou de 3 lettres et 3 chiffres. La puce, sous la peau au niveau du cou, se lit avec un lecteur : un vétérinaire, et parfois une association de protection animale, peut la lire (service-public.gouv.fr).
3. S’il est identifié, déclarez-le à l’I-CAD, en ligne ou avec l’application Filalapat. L’I-CAD contacte le détenteur. Les données du fichier sont confidentielles : on ne vous communiquera pas ses coordonnées, ce sont les vôtres qui lui sont transmises (I-CAD).
4. Consultez le voisinage, les affiches, les vétérinaires et les associations du secteur : le chien est peut-être déjà recherché.
5. Sinon, faites-le placer en fourrière. Chaque commune dispose d’une fourrière pour les chiens trouvés errants (article L211-24 du Code rural). Les conditions de prise en charge sont affichées en mairie ; si vous ne joignez pas la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.

L’I-CAD rappelle qu’un animal errant doit être confié à une fourrière, pour qu’elle puisse contacter le propriétaire d’un animal identifié. Si le chien est trouvé près d’une autoroute, vous pouvez utiliser une borne d’appel d’urgence ou l’application SOS Autoroute, ou appeler le 112 (114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes).

La fourrière : délais et frais

Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain de l’arrivée du chien en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où ces 8 jours prennent fin (service-public.gouv.fr). Dans un département officiellement déclaré infecté de rage, les règles sont plus strictes : seuls les animaux vaccinés peuvent être rendus, et les chiens non identifiés admis en fourrière sont euthanasiés (articles L211-25 et L211-26).

Il existe un raccourci : un chien trouvé errant et identifié peut être rendu à son propriétaire sans passer par la fourrière, par les agents habilités (policiers municipaux, gardes champêtres, agents de l’État). Le propriétaire paie alors un montant forfaitaire fixé par arrêté du maire (article L211-24).

Quand un chien est-il « en divagation » ?

La loi interdit de laisser divaguer les animaux domestiques (article L211-19-1). Est en état de divagation un chien qui, hors action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument permettant son rappel, ou est éloigné de plus de 100 mètres de la personne qui en est responsable (article L211-23). Les maires prennent les mesures pour empêcher la divagation des chiens, et les chiens errants saisis sur la commune sont conduits en fourrière (article L211-22). Laisser divaguer son chien est puni d’une amende de 150 euros (service-public.gouv.fr). Pour limiter les risques, voir notre page mon chien fugue.