Chien LOF : pedigree, certificat de naissance et confirmation

Ce que dit la loi : « de race » est une mention protégée

L’article L214-8 du Code rural réserve la dénomination de chien appartenant à une race aux chiens inscrits à un livre généalogique reconnu. Pour la France, service-public.gouv.fr précise que les chiens de race sont ceux inscrits au LOF tenu par la Société centrale canine, ou à un livre d’un autre pays reconnu par la SCC.

Cette règle se retrouve dans les annonces. Toute offre de cession, payante ou gratuite, doit indiquer si l’animal est inscrit ou non à un livre généalogique et porter la mention « de race » s’il l’est, ou « n’appartient pas à une race » s’il ne l’est pas. Dans ce second cas, le vendeur peut écrire « d’apparence » suivi du nom d’une race s’il peut garantir l’apparence de cette race à l’âge adulte (service-public.gouv.fr). Un chiot vendu « type berger australien » ou « berger australien sans papiers » n’est donc pas, légalement, un chien de race.

Le certificat vétérinaire remis à l’acquéreur suit la même logique : si le vendeur n’a pas la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, le vétérinaire indique que le chien n’appartient pas à une race. Il vérifie aussi la cohérence entre la morphologie et la race indiquée dans le document d’identification.

Certificat de naissance, confirmation, pedigree : les étapes

Ces étapes sont décrites dans le formulaire de demande de confirmation de la SCC. En cas d’inaptitude ou d’ajournement, l’expert garde le formulaire et le renvoie à la SCC avec le motif, qui est aussi reporté sur le certificat de naissance. Selon un document de la SCC, la confirmation des géniteurs est nécessaire pour inscrire leurs chiots au livre des origines (SCC, 2020).

Le certificat de naissance n’est donc pas le pedigree. Un chiot LOF vendu avec son certificat de naissance est bien inscrit au LOF ; le pedigree viendra, si son propriétaire le fait confirmer, une fois adulte. Pour savoir à partir de quel âge votre chien peut être confirmé, renseignez-vous auprès de la SCC ou du club de race.

Les autres voies d’inscription au LOF

Le même formulaire de la SCC liste les droits d’inscription, en précisant qu’il s’agit des montants au 1er janvier 2020 :

Vérifiez les tarifs à jour auprès de la SCC avant toute démarche.

Comment vérifier qu’un chiot est vraiment LOF

• Le numéro de portée : service-public.gouv.fr propose un service de vérification des numéros de portée LOF. Il est utile en particulier face à un éleveur qui n’a pas de numéro Siret : un éleveur qui ne produit que des chiens inscrits au LOF, déclare toutes ses portées et ne vend qu’une portée par an et par foyer fiscal n’est pas obligé d’être immatriculé au répertoire Sirene (service-public.gouv.fr).
• L’annonce doit porter la mention « de race », l’inscription au livre généalogique, le numéro d’identification de la mère et le nombre de chiots de la portée.
• Les documents remis : copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, mentionnée sur le certificat vétérinaire.

Pour aller plus loin sur le choix de l’éleveur et les tests de santé des parents, voir notre page choisir un éleveur sérieux. Les règles générales de l’achat sont dans notre guide acheter ou adopter un chien.

LOF et chiens catégorisés : une différence qui compte

L’inscription à un livre généalogique change la catégorie légale de certains chiens. Un American Staffordshire terrier ou un Tosa inscrit au LOF est en 2e catégorie ; le même type de chien non inscrit à un livre généalogique reconnu est en 1re catégorie, dont l’acquisition et la cession sont interdites. Un Mastiff inscrit au LOF n’est pas catégorisé, contrairement au chien de type Mastiff non inscrit (arrêté du 27 avril 1999). Tous les détails sont dans notre page chiens catégorisés.

Enfin, beaucoup de propriétaires de chiens LOF suivent la règle de la lettre de l’année pour choisir le nom : voir notre page prénoms de chien et lettre de l’année.