Adopter un American Bully : ce que dit la loi

Cette page ne donne aucun conseil pour adopter ou acheter un American Bully, ni pour choisir un éleveur, un refuge ou une association : en France, la question du statut légal de ce chien passe avant tout projet d'adoption.

American BullyGroupe FCI : Race non reconnue par la FCI
Poids adulte
15 à 70 kg selon variété
Espérance de vie
10 à 13 ans
Gabarit
Selon variété
Exercice
1h par jour

L’American Bully n’est pas reconnu par la FCI : il ne peut donc pas être inscrit au LOF. Or l’arrêté du 27 avril 1999 classe en 1re catégorie les chiens « assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ». Selon sa morphologie, un American Bully peut donc relever de la 1re catégorie. Pour ces chiens, l’article L211-15 du Code rural interdit « l’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux », l’importation et l’introduction sur le territoire, hors cas particuliers prévus par ce même article : une adoption, gratuite ou payante, tombe sous la même interdiction.

L’American Bully a la réputation d’un chien doux et attaché à ses humains (voir notre page caractère de l’American Bully). Mais la loi ne juge pas le caractère : l’arrêté du 27 avril 1999 vise des chiens d’après leur morphologie et leur inscription, ou non, à un livre généalogique reconnu. Il ne cite pas l’American Bully, ni pour le classer ni pour l’exclure.

Seul un vétérinaire détermine le type du chien

« Seul un vétérinaire est compétent pour déterminer le type racial d’un animal » (service-public.gouv.fr, fiche F1839). Le nom « American Bully » porté sur une annonce, un document d’éleveur ou un registre étranger ne dit rien du statut légal du chien en France. Si le vétérinaire juge le chien assimilable à l’American Staffordshire terrier, celui-ci relève de la 1re catégorie ; sinon, il n’est pas catégorisé. GoWouf ne donne donc pour cette race ni critère pour choisir un éleveur, ni conseil d’achat.

Acquisition, cession, importation : ce que dit la loi

Pour un chien de 1re catégorie, l’article L211-15 du Code rural interdit l’acquisition, la cession gratuite ou payante, l’importation et l’introduction sur le territoire, hors cas particuliers prévus par ce même article. Le même article rend sa stérilisation obligatoire, attestée par un certificat vétérinaire. Un tel chien ne peut donc être ni acheté, ni vendu, ni donné, ni adopté, ni ramené de l’étranger.

Refuges et associations

Un American Bully recueilli par un refuge ou une association peut relever de la 1re catégorie, et l’article L211-15 du Code rural interdit la cession d’un tel chien « à titre gratuit ou onéreux ». GoWouf ne recommande donc pas l’adoption d’un American Bully. Pour un chien précis, seul l’avis d’un vétérinaire tranche ; les règles sont détaillées dans notre guide des chiens catégorisés.

Si vous vivez déjà avec un American Bully

Faites d’abord déterminer son type par un vétérinaire. S’il relève de la 1re catégorie, sa détention est subordonnée à un permis délivré par le maire de votre commune, qui suppose l’identification du chien, sa vaccination antirabique, une assurance responsabilité civile, sa stérilisation, une attestation d’aptitude du maître et une évaluation comportementale du chien (articles L211-14 et L211-15 du Code rural). Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, il doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure ; son accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit, comme son stationnement dans les parties communes (article L211-16). Les démarches sont détaillées dans notre guide des chiens catégorisés.

Questions fréquentes sur l'adoption de l'American Bully

L’American Bully est-il fait pour les débutants ?

La question vient après celle du statut légal : un American Bully non inscrit au LOF et assimilable par sa morphologie à l’American Staffordshire terrier relève de la 1re catégorie, dont l’acquisition est interdite (article L211-15 du Code rural). Si vous vivez déjà avec un chien catégorisé, débutant ou non, le permis de détention exige une attestation d’aptitude du maître et une évaluation comportementale du chien (article L211-14 du Code rural). Pour l’éducation au quotidien, voir notre page éduquer un American Bully.

L’American Bully est-il interdit en France ?

Le nom « American Bully » n’est pas cité par l’arrêté du 27 avril 1999, mais cet arrêté classe en 1re catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu qui sont assimilables par leur morphologie à l’American Staffordshire terrier ; seul un vétérinaire peut déterminer le type d’un chien (service-public.gouv.fr). Pour un chien de 1re catégorie, l’acquisition, la cession gratuite ou payante et l’importation sont interdites (article L211-15 du Code rural) ; sa détention, elle, est subordonnée à un permis (article L211-14). Voir notre guide des chiens catégorisés. Enfin, une clause interdisant la détention d’un chien de 1re catégorie dans un logement est licite (loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, article 10).

Peut-on adopter un American Bully adulte ?

Un adulte de ce type, en refuge comme chez un particulier, peut relever de la 1re catégorie, et l’article L211-15 du Code rural interdit la cession d’un tel chien « à titre gratuit ou onéreux ». Seul un vétérinaire peut déterminer le type d’un chien. GoWouf ne conseille donc pas d’adopter un American Bully, chiot ou adulte ; les règles sont détaillées dans notre guide des chiens catégorisés.